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Informations légales

Mentions Légales

Informations légales relatives à l'utilisation du site jmreseaux.com

Sommaire

1. Édition du site 2. Directeur de publication 3. Hébergement 4. Propriété intellectuelle 5. Responsabilité 6. Données personnelles 7. Cookies 8. Droit applicable

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jmreseaux.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Édition du site

Le site jmreseaux.com est édité par :

Raison sociale SAS JMRÉSEAUX
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital social 5 000 €
SIRET 920 024 270 00018
RCS Perpignan
TVA intracommunautaire FR 11 920024270

Coordonnées

  • Adresse : 21 rue des lavandes, 66700 Argelès-sur-Mer
  • Téléphone : 07 87 08 78 16 / 04 68 81 36 15
  • Email : joel.martinez66700@gmail.com
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Directeur de la publication

Joël MARTINEZ, en qualité de Président de la SAS JMRÉSEAUX

Contact : joel.martinez66700@gmail.com

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : www.hostinger.fr
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Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS JMRÉSEAUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment :

  • Les textes
  • Les images et photographies
  • Les graphismes et logos
  • Les vidéos
  • L'architecture du site
  • Les icônes
  • Les sons et musiques
Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS JMRÉSEAUX.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

SAS JMRÉSEAUX met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Dommages matériels

SAS JMRÉSEAUX ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Utilisation des informations

SAS JMRÉSEAUX décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Sécurité

SAS JMRÉSEAUX s'engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées à son insu.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. SAS JMRÉSEAUX ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Collecte des données

Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact :

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Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande de contact ou de devis. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers, vendues ou louées.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression de votre part.

Vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité), contactez-nous :

  • Par email : joel.martinez66700@gmail.com
  • Par courrier : SAS JMRÉSEAUX, 21 rue des lavandes, 66700 Argelès-sur-Mer
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Cookies

Le site peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site jmreseaux.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025

SAS JMRÉSEAUX se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Expert en raccordement fibre optique, télécoms et infrastructures réseau depuis 30 ans dans les Pyrénées-Orientales.

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